F 2 Privilège de partisson, soit du pouvoir d'ordonner des voitures des marchandises tant par eau que par terre. \ Bail à ferme pour une année passée par la communauté de Villeneuve à Michaud Combens de la partisson, du rivage et du spolium., 1440 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 2
Titre:Privilège de partisson, soit du pouvoir d'ordonner des voitures des marchandises tant par eau que par terre.
Bail à ferme pour une année passée par la communauté de Villeneuve à Michaud Combens de la partisson, du rivage et du spolium.
Dates:1440 - 1440
Période de création:1440
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janvier 11.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFERMAGE (Matières\A)
  BAIL A FERME (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  EAU (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194465
 

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