E 26 Privilège d'exemption de contribution pour bâties et barrières des eaux rière Aigle. \ Acte du Conseil d'Aigle déclarant que tous les biens existant rière leur bourgeoisie tant éloignés que proches du Rhône, sauf les Domaines qui ont droit de franchise, doivent contribuer aux barrières pour

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 26
Titre:Privilège d'exemption de contribution pour bâties et barrières des eaux rière Aigle.
Acte du Conseil d'Aigle déclarant que tous les biens existant rière leur bourgeoisie tant éloignés que proches du Rhône, sauf les Domaines qui ont droit de franchise, doivent contribuer aux barrières pour se garantir des inondations.
Dates:1735 - 1735
Période de création:1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janvier 17.
 

Descripteurs

Entrées:  BARRIERE (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CALAMITE (Matières\C)
  CATASTROPHE (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DIGUE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EXEMPTION (Matières\E)
  FRANCHISE (Matières\F)
  INONDATION (Matières\I)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SINISTRE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194458
 

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