E 27 a Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle. \ Requête de ceux de Villeneuve au duc Charles qui se plaignent que ceux d'Aigle arrêtent les chars et obligent de décharger les m

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $E 26 Privilège d'exemption de contribution pour bâties et barrières des eaux rière Aigle. \ Acte du Conseil d'Aigle déclarant que tous les biens existant rière leur bourgeoisie tant éloignés que proches du Rhône, sauf les Domaines qui ont droit de franchise, doivent contribuer aux barrières pour$ E 26 Privilège d'exemption de contribution pour bâties et barrières des eaux rière Aigle. \ Acte du Conseil d'Aigle déclarant que tous les biens existant rière leur bourgeoisie tant éloignés que proches du Rhône, sauf les Domaines qui ont droit de franchise, doivent contribuer aux barrières pour
      - $E 27 a Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle. \ Requête de ceux de Villeneuve au duc Charles qui se plaignent que ceux d'Aigle arrêtent les chars et obligent de décharger les m$ E 27 a Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle. \ Requête de ceux de Villeneuve au duc Charles qui se plaignent que ceux d'Aigle arrêtent les chars et obligent de décharger les m
      - $E 27 b/1 Privilège d'exemption de contribution pour bâties et barrières des eaux rière Aigle. \ Ordre du comte Amédée de Savoie de juger l'affaire opposant ceux de Villeneuve à ceux d'Aigle., 1318 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 27 b/1 Privilège d'exemption de contribution pour bâties et barrières des eaux rière Aigle. \ Ordre du comte Amédée de Savoie de juger l'affaire opposant ceux de Villeneuve à ceux d'Aigle., 1318 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 27 a
Titre:	Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle. Requête de ceux de Villeneuve au duc Charles qui se plaignent que ceux d'Aigle arrêtent les chars et obligent de décharger les marchandises.
Dates:	1485 - 1486
Période de création:	1485 - 1486
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds