E 20 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle : preuves de cette exemption. \ Arrêt de LL EE en allemand sur les différends dont dans le mandat E 16 concernant le transport des ma

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 20
Titre:Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle : preuves de cette exemption.
Arrêt de LL EE en allemand sur les différends dont dans le mandat E 16 concernant le transport des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice.
Dates:1712 - 1712
Période de création:1712
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 22.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  EXEMPTION (Matières\E)
  HALLE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194452
 

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