M 1 Titres d'emprunts. \ Acte de cautionnement par la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Egrège Claude Matthey, curial dudit lieu en faveur des hoirs d'Etienne Matthey d'Orbe, débiteurs de Noble Hans Luc Iselin et Thédore Swinger, docteur en médecine, tous deux bourgeois de Bâle, suivant obli

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 1
Titre:Titres d'emprunts.
Acte de cautionnement par la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Egrège Claude Matthey, curial dudit lieu en faveur des hoirs d'Etienne Matthey d'Orbe, débiteurs de Noble Hans Luc Iselin et Thédore Swinger, docteur en médecine, tous deux bourgeois de Bâle, suivant obligation signée par Egrège Claude Bonnard curial de Romainmôtier et le même Claude Matthey curial de Vallorbe le 9 juin 1587; capital; 1 prêt de 2000 florins remboursable dans le délai d'un an échu au 9 juin 1588; témoins; Vincent Grobéty gouverneur, Vincent Vallotton châtelain, Claude Vallotton mestral, Philippe Grobéty, Philippe Amey, Pierre Matthey dit Roland conseillers, Maître Louis Denis ministre à Vallorbe, Michel Matthey lieutenant, Pierre et Etienne Matthey frères, Fiacre Nicod, Antoine Grobet, Etienne Jaillet, Etienne Glardon, Jaques Falcy, Pierre Rey, Guillaume Glardon, Pierre Cunet, Vincent Brillion, Jean Grobet dit Vuychaux, Philippe Lancey, Vincent Grobet le jeune et Claude de Franquefort dit Guerand, tous communiers de Vallorbe; acte signé Rochat notaire et muni du sceau du bailliage de Romainmôtier; annexes; a/ prorogation du terme de paiement de la somme précitée jusqu'à Noël de la même année; acte signé Matthey notaire avec paraphe; b/ autre prorogation dudit terme, signée Jean Luc Iselin, Pierre Vallotton et Matthey notaire avec paraphe; c/ obligation par la Commune de Vallorbe en faveur des mêmes Iselin et Swinger; capital; 1100 florins sur 2000 qui étaient primitivement dûs; cautions; Noble Jaques Mayor capitaine et André Mayor, commissaire de Romainmôtier; acte signé par les mêmes Iselin, Matthey et Pierre Vallotton; d/ renouvellement de la créance qui précède; capital 1100 gulden; (unité monétaire des Pay-Bas - Hollande), Antoine Vallotton et Jaques de Franquefort syndics de Vallorbe et Pierre Vallotton prudhomme, soit conseiller, du même lieu; acte reçu par Jérôme Martignier notaire et muni du sceau du bailli de Romainmôtier; e/ quittances par noble Jean Luc Iselin, bourgeois de Bâle pour lequel agit Jean Cappone son procureur, en faveur de la commune de Vallorbe pour la créance précitée et intérêts y relatifs, la dernière en date du 22 novembre 1589; témoins ; Spectable Josué de Borneville, ministre à l'Isle et Egrège Claude Matthey curial de Vallorbe; acte signé Josué Martignier notaire avec paraphe.
Dates:1588 - 1588
Période de création:1588
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 mai; parfait état de conservation . Date de l'annexe: a) 31 mai 1588, b) 26 octobre 1588, c) 9 mars 1589, d) 28 septembre 1589, e) 29 septembre 1589.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  MAJOR (Matières\M)
  METRAL (Matières\M)
  MINISTRE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASTEUR (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
  MEDECINE (Matières\M)
  SECRETAIRE (Matières\S)
 

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