F 259 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions faites par David Glardon-Jaquet aux travaux entrepris par la commune de Vallorbe pour le captage de la source à Gerlet., 1895-1896 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 259
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions faites par David Glardon-Jaquet aux travaux entrepris par la commune de Vallorbe pour le captage de la source à Gerlet.
Dates:1895 - 1896
Période de création:1895 - 1896
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 août 1895 à 1er février 1896
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CAPTAGE D'EAU (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  POMPAGE D'EAU (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179389
 

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