F 260 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandat du juge de paix notifié de la part de la Société de l'Usine Electrique des Clées à la Commune de Vallorbe, défendant à celle-ci de passer acte de vente au sieur Badel, des terrains nécessaires à l'exploitation des forces motrices de l'Orbe., 1896

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 259 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions faites par David Glardon-Jaquet aux travaux entrepris par la commune de Vallorbe pour le captage de la source à Gerlet., 1895-1896 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 259 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions faites par David Glardon-Jaquet aux travaux entrepris par la commune de Vallorbe pour le captage de la source à Gerlet., 1895-1896 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 260 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandat du juge de paix notifié de la part de la Société de l'Usine Electrique des Clées à la Commune de Vallorbe, défendant à celle-ci de passer acte de vente au sieur Badel, des terrains nécessaires à l'exploitation des forces motrices de l'Orbe., 1896$ F 260 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandat du juge de paix notifié de la part de la Société de l'Usine Electrique des Clées à la Commune de Vallorbe, défendant à celle-ci de passer acte de vente au sieur Badel, des terrains nécessaires à l'exploitation des forces motrices de l'Orbe., 1896
      - $F 261 Contentieux, affaires judiciaires. \ Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Isaac-Frédéric Rochat, de l'autre, au sujet d'un droit de passage sur le domaine de la Torche., 1896 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 261 Contentieux, affaires judiciaires. \ Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Isaac-Frédéric Rochat, de l'autre, au sujet d'un droit de passage sur le domaine de la Torche., 1896 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 260
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Mandat du juge de paix notifié de la part de la Société de l'Usine Electrique des Clées à la Commune de Vallorbe, défendant à celle-ci de passer acte de vente au sieur Badel, des terrains nécessaires à l'exploitation des forces motrices de l'Orbe.
Dates:	1896 - 1896
Période de création:	1896
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds