F 8 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès intenté par la Commune de Vallorbe représenté par Aimé Bulle et Claude Vallotton le jeune, à Jaques Petit-Huguenin dit Dandillon demeurant à Rochejean, pour anticipation sur le domaine public; ce dernier s'était indûment approprié une parcelle de bo

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 7 Contentieux, affaires judiciaires. \ Fragment d'une procédure féodale intentée par André Mayor commissaire des extentes du prieuré de Romainmôtier, à Vincent Vallotton en restitution de deux parcelles de terre sises à La Dernier, précédemment abergées à Michel Matthey de Vallorbe, le 15 novem$ F 7 Contentieux, affaires judiciaires. \ Fragment d'une procédure féodale intentée par André Mayor commissaire des extentes du prieuré de Romainmôtier, à Vincent Vallotton en restitution de deux parcelles de terre sises à La Dernier, précédemment abergées à Michel Matthey de Vallorbe, le 15 novem
      - $F 8 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès intenté par la Commune de Vallorbe représenté par Aimé Bulle et Claude Vallotton le jeune, à Jaques Petit-Huguenin dit Dandillon demeurant à Rochejean, pour anticipation sur le domaine public; ce dernier s'était indûment approprié une parcelle de bo$ F 8 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès intenté par la Commune de Vallorbe représenté par Aimé Bulle et Claude Vallotton le jeune, à Jaques Petit-Huguenin dit Dandillon demeurant à Rochejean, pour anticipation sur le domaine public; ce dernier s'était indûment approprié une parcelle de bo
      - $F9 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre les gouverneurs et conseil de Vallorbe, d'une part, et les communiers du même lieu, de l'autre, au sujet de l'administration des biens communaux; noms cités dans cet acte; Noble Louis de Diesbach bailli de Romainmotier, Noble Abel Mayor châtela$ F9 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre les gouverneurs et conseil de Vallorbe, d'une part, et les communiers du même lieu, de l'autre, au sujet de l'administration des biens communaux; noms cités dans cet acte; Noble Louis de Diesbach bailli de Romainmotier, Noble Abel Mayor châtela

Zone d'identification
Cote:	F 8
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Procès intenté par la Commune de Vallorbe représenté par Aimé Bulle et Claude Vallotton le jeune, à Jaques Petit-Huguenin dit Dandillon demeurant à Rochejean, pour anticipation sur le domaine public; ce dernier s'était indûment approprié une parcelle de bois sise rière Vallorbe lieudit les places à Barathol, soit la Combe à Barathoux; jugement rendu par Michel Matthey lieutenant de Vallorbe et exécuté par Baptiste Mitezon officier; sceau du bailliage de Romainmôtier; acte signé C Matthey curial avec paraphe.
Dates:	1581 - 1581
Période de création:	1581
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds