F9 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre les gouverneurs et conseil de Vallorbe, d'une part, et les communiers du même lieu, de l'autre, au sujet de l'administration des biens communaux; noms cités dans cet acte; Noble Louis de Diesbach bailli de Romainmotier, Noble Abel Mayor châtela

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 8 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès intenté par la Commune de Vallorbe représenté par Aimé Bulle et Claude Vallotton le jeune, à Jaques Petit-Huguenin dit Dandillon demeurant à Rochejean, pour anticipation sur le domaine public; ce dernier s'était indûment approprié une parcelle de bo$ F 8 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès intenté par la Commune de Vallorbe représenté par Aimé Bulle et Claude Vallotton le jeune, à Jaques Petit-Huguenin dit Dandillon demeurant à Rochejean, pour anticipation sur le domaine public; ce dernier s'était indûment approprié une parcelle de bo
      - $F9 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre les gouverneurs et conseil de Vallorbe, d'une part, et les communiers du même lieu, de l'autre, au sujet de l'administration des biens communaux; noms cités dans cet acte; Noble Louis de Diesbach bailli de Romainmotier, Noble Abel Mayor châtela$ F9 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre les gouverneurs et conseil de Vallorbe, d'une part, et les communiers du même lieu, de l'autre, au sujet de l'administration des biens communaux; noms cités dans cet acte; Noble Louis de Diesbach bailli de Romainmotier, Noble Abel Mayor châtela
      - $F 10 Contentieux, affaires judiciaires. \ Sentence arbitrale rendue par Noble Piere Thomasset, Josué Martignier, Abraham Tachet et André Mayor arbitres, Noble Abel Mayor châtelain et Mayor de Romainmôtier, superarbitre, tous bourgeois et notaires dudit lieu sur un différend entre la Commune de Va$ F 10 Contentieux, affaires judiciaires. \ Sentence arbitrale rendue par Noble Piere Thomasset, Josué Martignier, Abraham Tachet et André Mayor arbitres, Noble Abel Mayor châtelain et Mayor de Romainmôtier, superarbitre, tous bourgeois et notaires dudit lieu sur un différend entre la Commune de Va

Zone d'identification
Cote:	F9
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre les gouverneurs et conseil de Vallorbe, d'une part, et les communiers du même lieu, de l'autre, au sujet de l'administration des biens communaux; noms cités dans cet acte; Noble Louis de Diesbach bailli de Romainmotier, Noble Abel Mayor châtelain du même lieu, Noble François Thomasset juge, Noble Jaques Mayor, Egrège Pierre Du Perruit, Benoît Carra, Claude Nillion, Guillaume Bonard et Bertrand Grobet, jurés de la Justice de Romainmôtier, arbitres; Claude Glardon dit Cugnet, Jaques Grobet, Jaques de Francfort et Pierre Jaquet plaideurs; Etienne Codurey officier et bourgeois de Romainmotier, témoin; actes signé B. Carra notaire avec paraphe.
Dates:	1581 - 1581
Période de création:	1581
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	16 - 18 décembre - (original et copie du 4 janvier 1667 signée Vallotton notaire) en bon état de conser-vation, (la copie un peu tachée et déchirée)