F 7 Contentieux, affaires judiciaires. \ Fragment d'une procédure féodale intentée par André Mayor commissaire des extentes du prieuré de Romainmôtier, à Vincent Vallotton en restitution de deux parcelles de terre sises à La Dernier, précédemment abergées à Michel Matthey de Vallorbe, le 15 novem

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 6 Contentieux, affaires judiciaires. \ Sentence arbitrale rendue par l'assemblée générale des Communes de la Terre de Romainmôtier présidée par Noble Abel Mayor châtelain dudit lieu sur une contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle de Bretonnières, de l'autre, au sujet de$ F 6 Contentieux, affaires judiciaires. \ Sentence arbitrale rendue par l'assemblée générale des Communes de la Terre de Romainmôtier présidée par Noble Abel Mayor châtelain dudit lieu sur une contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle de Bretonnières, de l'autre, au sujet de
      - $F 7 Contentieux, affaires judiciaires. \ Fragment d'une procédure féodale intentée par André Mayor commissaire des extentes du prieuré de Romainmôtier, à Vincent Vallotton en restitution de deux parcelles de terre sises à La Dernier, précédemment abergées à Michel Matthey de Vallorbe, le 15 novem$ F 7 Contentieux, affaires judiciaires. \ Fragment d'une procédure féodale intentée par André Mayor commissaire des extentes du prieuré de Romainmôtier, à Vincent Vallotton en restitution de deux parcelles de terre sises à La Dernier, précédemment abergées à Michel Matthey de Vallorbe, le 15 novem
      - $F 8 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès intenté par la Commune de Vallorbe représenté par Aimé Bulle et Claude Vallotton le jeune, à Jaques Petit-Huguenin dit Dandillon demeurant à Rochejean, pour anticipation sur le domaine public; ce dernier s'était indûment approprié une parcelle de bo$ F 8 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès intenté par la Commune de Vallorbe représenté par Aimé Bulle et Claude Vallotton le jeune, à Jaques Petit-Huguenin dit Dandillon demeurant à Rochejean, pour anticipation sur le domaine public; ce dernier s'était indûment approprié une parcelle de bo

Zone d'identification
Cote:	F 7
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Fragment d'une procédure féodale intentée par André Mayor commissaire des extentes du prieuré de Romainmôtier, à Vincent Vallotton en restitution de deux parcelles de terre sises à La Dernier, précédemment abergées à Michel Matthey de Vallorbe, le 15 novembre 1552.
Dates:	1580 - 1580
Période de création:	1580
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds