E 647 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune de Vallorbe par laquelle les CFF autorisent le concessionnaire, à bien-plaire, à laisser subsister un tuyau d'égouts sous la voie de la ligne Le Day-Le Pont, au droit du passage à niveau de la route cantona

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 646 bis Droits communaux. \ Convention relative à la construction, à l'utilisation et à l'entretien des routes forestières du Châtelard et du Barrage., 1953 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 646 bis Droits communaux. \ Convention relative à la construction, à l'utilisation et à l'entretien des routes forestières du Châtelard et du Barrage., 1953 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 647 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune de Vallorbe par laquelle les CFF autorisent le concessionnaire, à bien-plaire, à laisser subsister un tuyau d'égouts sous la voie de la ligne Le Day-Le Pont, au droit du passage à niveau de la route cantona$ E 647 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune de Vallorbe par laquelle les CFF autorisent le concessionnaire, à bien-plaire, à laisser subsister un tuyau d'égouts sous la voie de la ligne Le Day-Le Pont, au droit du passage à niveau de la route cantona
      - $E 648 Droits communaux. \ Arrangement entre la commune de Vallorbe et la Direction des téléphones à Lausanne, par lequel dite commune autorise la pose de 3 poteaux et de 3 haubans à la rue du Mont-d'Or, numéro 1 à 5., 1953 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 648 Droits communaux. \ Arrangement entre la commune de Vallorbe et la Direction des téléphones à Lausanne, par lequel dite commune autorise la pose de 3 poteaux et de 3 haubans à la rue du Mont-d'Or, numéro 1 à 5., 1953 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 647
Titre:	Droits communaux. Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune de Vallorbe par laquelle les CFF autorisent le concessionnaire, à bien-plaire, à laisser subsister un tuyau d'égouts sous la voie de la ligne Le Day-Le Pont, au droit du passage à niveau de la route cantonale numéro 251 de Lausanne à Jougne; annexe; 1 plan.
Dates:	1953 - 1953
Période de création:	1953
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds