E 648 Droits communaux. \ Arrangement entre la commune de Vallorbe et la Direction des téléphones à Lausanne, par lequel dite commune autorise la pose de 3 poteaux et de 3 haubans à la rue du Mont-d'Or, numéro 1 à 5., 1953 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 647 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune de Vallorbe par laquelle les CFF autorisent le concessionnaire, à bien-plaire, à laisser subsister un tuyau d'égouts sous la voie de la ligne Le Day-Le Pont, au droit du passage à niveau de la route cantona$ E 647 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune de Vallorbe par laquelle les CFF autorisent le concessionnaire, à bien-plaire, à laisser subsister un tuyau d'égouts sous la voie de la ligne Le Day-Le Pont, au droit du passage à niveau de la route cantona
      - $E 648 Droits communaux. \ Arrangement entre la commune de Vallorbe et la Direction des téléphones à Lausanne, par lequel dite commune autorise la pose de 3 poteaux et de 3 haubans à la rue du Mont-d'Or, numéro 1 à 5., 1953 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 648 Droits communaux. \ Arrangement entre la commune de Vallorbe et la Direction des téléphones à Lausanne, par lequel dite commune autorise la pose de 3 poteaux et de 3 haubans à la rue du Mont-d'Or, numéro 1 à 5., 1953 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 649 Droits communaux. \ Echange par lequel la Commune de Vallorbe acquiert de Gustave-Henri-François Fombarlet, en nature de champ au lieu-dit Les Fontaines, 350 m2 de terrain de la parcelle 5458, folio 80; de son côté, la Commune de Vallorbe cède à Gustave Fombarlet, au même lieu, 300 m2 en na$ E 649 Droits communaux. \ Echange par lequel la Commune de Vallorbe acquiert de Gustave-Henri-François Fombarlet, en nature de champ au lieu-dit Les Fontaines, 350 m2 de terrain de la parcelle 5458, folio 80; de son côté, la Commune de Vallorbe cède à Gustave Fombarlet, au même lieu, 300 m2 en na

Zone d'identification
Cote:	E 648
Titre:	Droits communaux. Arrangement entre la commune de Vallorbe et la Direction des téléphones à Lausanne, par lequel dite commune autorise la pose de 3 poteaux et de 3 haubans à la rue du Mont-d'Or, numéro 1 à 5.
Dates:	1953 - 1953
Période de création:	1953
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds