E 597 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédé-raux suisses (CFF), d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, par la-quelle les CFF autorisent la commune à poser une conduite d'eau potable de trois-quart pouce au travers de la voie, au kilomètre 5,763 de la ligne Le

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 596 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Daniel-Elie fils de Jules Constant Goy, de parcelles de terrain numéros 524 et 84, en nature de champ, d'une superficie totale de 6797 m2, sises au lieu-dit En Pré Batard; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant l$ E 596 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Daniel-Elie fils de Jules Constant Goy, de parcelles de terrain numéros 524 et 84, en nature de champ, d'une superficie totale de 6797 m2, sises au lieu-dit En Pré Batard; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant l
      - $E 597 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédé-raux suisses (CFF), d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, par la-quelle les CFF autorisent la commune à poser une conduite d'eau potable de trois-quart pouce au travers de la voie, au kilomètre 5,763 de la ligne Le$ E 597 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédé-raux suisses (CFF), d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, par la-quelle les CFF autorisent la commune à poser une conduite d'eau potable de trois-quart pouce au travers de la voie, au kilomètre 5,763 de la ligne Le
      - $E 598 Droits communaux. \ Procès-verbal de mise d'immeuble soit la vente aux enchères publiques par la Commune de Vallorbe, des parcelles 3994, 3995 et 3996, en nature de bâtiment et place, numéro incendie 278, sises au lieu-dit A Vallorbe; adjudicataire, la Société électrique du Châtelard à Vall$ E 598 Droits communaux. \ Procès-verbal de mise d'immeuble soit la vente aux enchères publiques par la Commune de Vallorbe, des parcelles 3994, 3995 et 3996, en nature de bâtiment et place, numéro incendie 278, sises au lieu-dit A Vallorbe; adjudicataire, la Société électrique du Châtelard à Vall

Zone d'identification
Cote:	E 597
Titre:	Droits communaux. Convention entre les Chemins de fer fédé-raux suisses (CFF), d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, par la-quelle les CFF autorisent la commune à poser une conduite d'eau potable de trois-quart pouce au travers de la voie, au kilomètre 5,763 de la ligne Le Day-Le Pont, au lieu-dit Les Grands-Crêts; + plan.
Dates:	1948 - 1948
Période de création:	1948
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds