E 596 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Daniel-Elie fils de Jules Constant Goy, de parcelles de terrain numéros 524 et 84, en nature de champ, d'une superficie totale de 6797 m2, sises au lieu-dit En Pré Batard; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant l

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 595 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité, d'une part, et le Tennis-Club de Vallorbe, d'autre part, révisant celle du 9 mai 1934 relative à la mise à disposition de deux courts de tennis pouvant être utillisés comme patinoire durant la saison d'hiver., 1948 (Indéterminé en dessou$ E 595 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité, d'une part, et le Tennis-Club de Vallorbe, d'autre part, révisant celle du 9 mai 1934 relative à la mise à disposition de deux courts de tennis pouvant être utillisés comme patinoire durant la saison d'hiver., 1948 (Indéterminé en dessou
      - $E 596 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Daniel-Elie fils de Jules Constant Goy, de parcelles de terrain numéros 524 et 84, en nature de champ, d'une superficie totale de 6797 m2, sises au lieu-dit En Pré Batard; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant l$ E 596 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Daniel-Elie fils de Jules Constant Goy, de parcelles de terrain numéros 524 et 84, en nature de champ, d'une superficie totale de 6797 m2, sises au lieu-dit En Pré Batard; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant l
      - $E 597 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédé-raux suisses (CFF), d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, par la-quelle les CFF autorisent la commune à poser une conduite d'eau potable de trois-quart pouce au travers de la voie, au kilomètre 5,763 de la ligne Le$ E 597 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédé-raux suisses (CFF), d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, par la-quelle les CFF autorisent la commune à poser une conduite d'eau potable de trois-quart pouce au travers de la voie, au kilomètre 5,763 de la ligne Le

Zone d'identification
Cote:	E 596
Titre:	Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe de Daniel-Elie fils de Jules Constant Goy, de parcelles de terrain numéros 524 et 84, en nature de champ, d'une superficie totale de 6797 m2, sises au lieu-dit En Pré Batard; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2122 de ses minutes.
Dates:	1948 - 1948
Période de création:	1948
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds