E 598 Droits communaux. \ Procès-verbal de mise d'immeuble soit la vente aux enchères publiques par la Commune de Vallorbe, des parcelles 3994, 3995 et 3996, en nature de bâtiment et place, numéro incendie 278, sises au lieu-dit A Vallorbe; adjudicataire, la Société électrique du Châtelard à Vall

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 597 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédé-raux suisses (CFF), d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, par la-quelle les CFF autorisent la commune à poser une conduite d'eau potable de trois-quart pouce au travers de la voie, au kilomètre 5,763 de la ligne Le$ E 597 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédé-raux suisses (CFF), d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, par la-quelle les CFF autorisent la commune à poser une conduite d'eau potable de trois-quart pouce au travers de la voie, au kilomètre 5,763 de la ligne Le
      - $E 598 Droits communaux. \ Procès-verbal de mise d'immeuble soit la vente aux enchères publiques par la Commune de Vallorbe, des parcelles 3994, 3995 et 3996, en nature de bâtiment et place, numéro incendie 278, sises au lieu-dit A Vallorbe; adjudicataire, la Société électrique du Châtelard à Vall$ E 598 Droits communaux. \ Procès-verbal de mise d'immeuble soit la vente aux enchères publiques par la Commune de Vallorbe, des parcelles 3994, 3995 et 3996, en nature de bâtiment et place, numéro incendie 278, sises au lieu-dit A Vallorbe; adjudicataire, la Société électrique du Châtelard à Vall
      - $E 599 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Gustave-Charles fils d'Emile-Léonard Truan, 2797 m2 de terrain, en nature de bois et 596 m2 de terrain en nature de champ, parcelles 4776 et partiellement 4777, sises au lieu-dit Maucrétau; acte établi par Roger Devantay notaire à Val$ E 599 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Gustave-Charles fils d'Emile-Léonard Truan, 2797 m2 de terrain, en nature de bois et 596 m2 de terrain en nature de champ, parcelles 4776 et partiellement 4777, sises au lieu-dit Maucrétau; acte établi par Roger Devantay notaire à Val

Zone d'identification
Cote:	E 598
Titre:	Droits communaux. Procès-verbal de mise d'immeuble soit la vente aux enchères publiques par la Commune de Vallorbe, des parcelles 3994, 3995 et 3996, en nature de bâtiment et place, numéro incendie 278, sises au lieu-dit A Vallorbe; adjudicataire, la Société électrique du Châtelard à Vallorbe; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2180 de ses minutes.
Dates:	1948 - 1948
Période de création:	1948
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds