E 516 Droits communaux. \ Cession gratuite par Marie-Christine-Charlotte-Arsène-Philomène Berrard, d'une parcelle de terre sise au lieudit Sur la Ville (plan folio 20 du numéro 62a de l'article 2905), nécessaire à l'aménagement du carrefour des voies publiques aboutissant à la rue Louis-Ruchonnet

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 516
Titre:Droits communaux.
Cession gratuite par Marie-Christine-Charlotte-Arsène-Philomène Berrard, d'une parcelle de terre sise au lieudit Sur la Ville (plan folio 20 du numéro 62a de l'article 2905), nécessaire à l'aménagement du carrefour des voies publiques aboutissant à la rue Louis-Ruchonnet; acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 2766 de ses minutes.
Dates:1925 - 1925
Période de création:1925
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21.nov
 

Descripteurs

Entrées:  CESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178944
 

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