E 507 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Truan, Jaquet et Rochat , de six parcelles de champs sises au lieudit les Foulets (plan folio 35, numéros 69 à 74 des articles 4774, 4775, 821, 423, 518 et 567), destinées à la construction d'un chemin forest

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 507
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Truan, Jaquet et Rochat , de six parcelles de champs sises au lieudit les Foulets (plan folio 35, numéros 69 à 74 des articles 4774, 4775, 821, 423, 518 et 567), destinées à la construction d'un chemin forestier; prix 791 francs 30; annexe; réquisition par la Commune de Vallorbe de radiation de servitudes grevant les dites parcelles de champs; actes reçus par Gustave Jaillet notaire et portant les numéros 2489 et 2490 de ses minutes.
Dates:1923 - 1923
Période de création:1923
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.mars
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CHEMIN FORESTIER (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178934
 

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