E 508 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Charlotte-Sophie Jaquet née Besançon et Alphonse-John Rochat, de deux parcelles de terre sises au lieudit les Foulets (plan folio 35, numéros 69 et 72 des articles 567 et 581); prix 170 francs 95; acte reçu par Gustave Ja

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 507 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Truan, Jaquet et Rochat , de six parcelles de champs sises au lieudit les Foulets (plan folio 35, numéros 69 à 74 des articles 4774, 4775, 821, 423, 518 et 567), destinées à la construction d'un chemin forest$ E 507 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Truan, Jaquet et Rochat , de six parcelles de champs sises au lieudit les Foulets (plan folio 35, numéros 69 à 74 des articles 4774, 4775, 821, 423, 518 et 567), destinées à la construction d'un chemin forest
      - $E 508 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Charlotte-Sophie Jaquet née Besançon et Alphonse-John Rochat, de deux parcelles de terre sises au lieudit les Foulets (plan folio 35, numéros 69 et 72 des articles 567 et 581); prix 170 francs 95; acte reçu par Gustave Ja$ E 508 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Charlotte-Sophie Jaquet née Besançon et Alphonse-John Rochat, de deux parcelles de terre sises au lieudit les Foulets (plan folio 35, numéros 69 et 72 des articles 567 et 581); prix 170 francs 95; acte reçu par Gustave Ja
      - $E 509 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces de Joux, de l'autre, au sujet de la pose de la ligne électrique entre le Reposoir et les Longevilles dans le bois de la Roche à Dayon; acte sous seing privé., 1923 (Indéterminé en de$ E 509 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces de Joux, de l'autre, au sujet de la pose de la ligne électrique entre le Reposoir et les Longevilles dans le bois de la Roche à Dayon; acte sous seing privé., 1923 (Indéterminé en de

Zone d'identification
Cote:	E 508
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Charlotte-Sophie Jaquet née Besançon et Alphonse-John Rochat, de deux parcelles de terre sises au lieudit les Foulets (plan folio 35, numéros 69 et 72 des articles 567 et 581); prix 170 francs 95; acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 2491 de ses minutes.
Dates:	1923 - 1923
Période de création:	1923
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds