E 506 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société générale d'affichage à Lausanne, de l'autre, pour l'affichage public sur le territoire de Vallorbe; acte sous seing privé., 1923 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 505 Droits communaux. \ Constitution de servitudes par Georges-Samuel Glardon, Rose-Marie Matthey née Vallotton, Alfred-Adrien-Jules Glardon et les hoirs d'Arthur-Jules-Jérémie Jaillet, en faveur de la Commune de Vallorbe, pour le passage de la canalisation des égouts de l'hôpital au travers de$ E 505 Droits communaux. \ Constitution de servitudes par Georges-Samuel Glardon, Rose-Marie Matthey née Vallotton, Alfred-Adrien-Jules Glardon et les hoirs d'Arthur-Jules-Jérémie Jaillet, en faveur de la Commune de Vallorbe, pour le passage de la canalisation des égouts de l'hôpital au travers de
      - $E 506 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société générale d'affichage à Lausanne, de l'autre, pour l'affichage public sur le territoire de Vallorbe; acte sous seing privé., 1923 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 506 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société générale d'affichage à Lausanne, de l'autre, pour l'affichage public sur le territoire de Vallorbe; acte sous seing privé., 1923 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 507 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Truan, Jaquet et Rochat , de six parcelles de champs sises au lieudit les Foulets (plan folio 35, numéros 69 à 74 des articles 4774, 4775, 821, 423, 518 et 567), destinées à la construction d'un chemin forest$ E 507 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Truan, Jaquet et Rochat , de six parcelles de champs sises au lieudit les Foulets (plan folio 35, numéros 69 à 74 des articles 4774, 4775, 821, 423, 518 et 567), destinées à la construction d'un chemin forest

Zone d'identification
Cote:	E 506
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société générale d'affichage à Lausanne, de l'autre, pour l'affichage public sur le territoire de Vallorbe; acte sous seing privé.
Dates:	1923 - 1923
Période de création:	1923
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds