E 502 Droits communaux. \ Autorisation accordée par le Voyer du sixième arrondissement de l'Etat de Vaud à la Commune de Vallorbe, pour le déversement dans le lit de l'Orbe, des égouts de l'hôpital situé aux Revinnoz; acte sous seing privé., 1922 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 501 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de l'autre, pour la vente de la lumière électrique au compteur rière Vallorbe; règlement annexe au règlement général; acte sous seing privé., 1922 (Indéterminé en dessous du$ E 501 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de l'autre, pour la vente de la lumière électrique au compteur rière Vallorbe; règlement annexe au règlement général; acte sous seing privé., 1922 (Indéterminé en dessous du
      - $E 502 Droits communaux. \ Autorisation accordée par le Voyer du sixième arrondissement de l'Etat de Vaud à la Commune de Vallorbe, pour le déversement dans le lit de l'Orbe, des égouts de l'hôpital situé aux Revinnoz; acte sous seing privé., 1922 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 502 Droits communaux. \ Autorisation accordée par le Voyer du sixième arrondissement de l'Etat de Vaud à la Commune de Vallorbe, pour le déversement dans le lit de l'Orbe, des égouts de l'hôpital situé aux Revinnoz; acte sous seing privé., 1922 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 503 Droits communaux. \ Contrats de servitude pour l'établissement de signaux de triangulation sur les propriétés de la Commune de Vallorbe, sises aux lieux dits la Roche des Arcs, les Epoisats-dessous; acte sous seing privé., 1922 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 503 Droits communaux. \ Contrats de servitude pour l'établissement de signaux de triangulation sur les propriétés de la Commune de Vallorbe, sises aux lieux dits la Roche des Arcs, les Epoisats-dessous; acte sous seing privé., 1922 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 502
Titre:	Droits communaux. Autorisation accordée par le Voyer du sixième arrondissement de l'Etat de Vaud à la Commune de Vallorbe, pour le déversement dans le lit de l'Orbe, des égouts de l'hôpital situé aux Revinnoz; acte sous seing privé.
Dates:	1922 - 1922
Période de création:	1922
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds