E 503 Droits communaux. \ Contrats de servitude pour l'établissement de signaux de triangulation sur les propriétés de la Commune de Vallorbe, sises aux lieux dits la Roche des Arcs, les Epoisats-dessous; acte sous seing privé., 1922 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 503
Titre:Droits communaux.
Contrats de servitude pour l'établissement de signaux de triangulation sur les propriétés de la Commune de Vallorbe, sises aux lieux dits la Roche des Arcs, les Epoisats-dessous; acte sous seing privé.
Dates:1922 - 1922
Période de création:1922
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11.sept
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178930
 

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