E 476 Droits communaux. \ Convention entre le Département des travaux publics, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la correction de la route dite la Serpentine (rue de la Gare); acte sous seing privé., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 476
Titre:Droits communaux.
Convention entre le Département des travaux publics, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la correction de la route dite la Serpentine (rue de la Gare); acte sous seing privé.
Dates:1915 - 1915
Période de création:1915
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.sept
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADMINISTRATION CANTONALE (Matières\A)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  GARE (Matières\G)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178900
 

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