E 477 Droits communaux. \ Reconnaissances de servitudes réciproques entre l'Etat de Vaud et la Commune de Vallorbe, pour un passage à pied et à char à travers leurs propriétés respectives sises au Crêt Cantin et sur l'Echelle; acte reçu par les notaires Jules Guignard au Sentier, portant le numér

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 477
Titre:Droits communaux.
Reconnaissances de servitudes réciproques entre l'Etat de Vaud et la Commune de Vallorbe, pour un passage à pied et à char à travers leurs propriétés respectives sises au Crêt Cantin et sur l'Echelle; acte reçu par les notaires Jules Guignard au Sentier, portant le numéro 3313 de ses minutes et Jules Jaillet à Vallorbe, portant le numéro 1242 de ses minutes.
Dates:1916 - 1916
Période de création:1916
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16.févr
 

Descripteurs

Entrées:  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CHAR (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  RECONNAISSANCE DE SERVITUDE (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VAUD (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178901
 

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