E 370 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de l'autre, concernant le droit de passage d'une canalisation d'eau à travers la place de la gare; annexe plan de situation; projet sans date ni signature., 1896 (Ind

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 370
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de l'autre, concernant le droit de passage d'une canalisation d'eau à travers la place de la gare; annexe plan de situation; projet sans date ni signature.
Dates:1896 - 1896
Période de création:1896
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  GARE (Matières\G)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  PLAN (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178788
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961