E 371 Droits communaux. \ Transaction amiable entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Edouard fils de feu Georges Grobety dudit lieu, de l'autre, portant cession par le second à la première d'une petite place sise en aval des scieries communales (plan folio 4, numéro 133, article 603),

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 370 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de l'autre, concernant le droit de passage d'une canalisation d'eau à travers la place de la gare; annexe plan de situation; projet sans date ni signature., 1896 (Ind$ E 370 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de l'autre, concernant le droit de passage d'une canalisation d'eau à travers la place de la gare; annexe plan de situation; projet sans date ni signature., 1896 (Ind
      - $E 371 Droits communaux. \ Transaction amiable entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Edouard fils de feu Georges Grobety dudit lieu, de l'autre, portant cession par le second à la première d'une petite place sise en aval des scieries communales (plan folio 4, numéro 133, article 603),$ E 371 Droits communaux. \ Transaction amiable entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Edouard fils de feu Georges Grobety dudit lieu, de l'autre, portant cession par le second à la première d'une petite place sise en aval des scieries communales (plan folio 4, numéro 133, article 603),
      - $E 372 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie de chemin de fer du Jura-Simplon, de l'autre, au sujet de l'alimentation d'eau potable et industrielle de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1896 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 372 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie de chemin de fer du Jura-Simplon, de l'autre, au sujet de l'alimentation d'eau potable et industrielle de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1896 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 371
Titre:	Droits communaux. Transaction amiable entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Edouard fils de feu Georges Grobety dudit lieu, de l'autre, portant cession par le second à la première d'une petite place sise en aval des scieries communales (plan folio 4, numéro 133, article 603), avec réserve en faveur du cédant, d'un droit de passage sur la dite parcelle; cette dernière est grevée d'une servitude de non bâtir; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 3053 de ses minutes.
Dates:	1896 - 1896
Période de création:	1896
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds