E 369 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de l'autre, au sujet de la dérivation et du raccordement des chemins de Pralioux et des Champs de la Croix et l'entretien de ces derniers par la commune; annexe; plan

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 369
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de l'autre, au sujet de la dérivation et du raccordement des chemins de Pralioux et des Champs de la Croix et l'entretien de ces derniers par la commune; annexe; plan de situation; projet non signé.
Dates:1896 - 1896
Période de création:1896
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 mars; lacune
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DERIVATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  PLAN (Matières\P)
  RIVIERE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178787
 

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