E 329 Droits communaux. \ Garantie donnée par L Grobety Matthey à la Municipalité de Vallorbe que la prise de force qu'il sollicite de l'Etat de Vaud et les modifications qu'il se propose de faire à l'outillage de sa forge, n'apporteraient aucun changement au régime des eaux de l'Orbe; acte sous

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 328 Droits communaux. \ Déclaration par laquelle Edouard Grobety Matthey informe la Municipalité de Vallorbe, qu'il ne réclamera aucune indemnité pour l'arrêt forcé de sa forge sise derrière la scie pendant les réparations à faire au moulin et à la scie de commune; acte sous seing privé., 1885$ E 328 Droits communaux. \ Déclaration par laquelle Edouard Grobety Matthey informe la Municipalité de Vallorbe, qu'il ne réclamera aucune indemnité pour l'arrêt forcé de sa forge sise derrière la scie pendant les réparations à faire au moulin et à la scie de commune; acte sous seing privé., 1885
      - $E 329 Droits communaux. \ Garantie donnée par L Grobety Matthey à la Municipalité de Vallorbe que la prise de force qu'il sollicite de l'Etat de Vaud et les modifications qu'il se propose de faire à l'outillage de sa forge, n'apporteraient aucun changement au régime des eaux de l'Orbe; acte sous$ E 329 Droits communaux. \ Garantie donnée par L Grobety Matthey à la Municipalité de Vallorbe que la prise de force qu'il sollicite de l'Etat de Vaud et les modifications qu'il se propose de faire à l'outillage de sa forge, n'apporteraient aucun changement au régime des eaux de l'Orbe; acte sous
      - $E 330 Droits communaux. \ Projet de bail à loyer par la Municipalité de Vallorbe à Charles Nivert entrepreneur du chemin de fer du Pont-Vallorbe, de divers terrains occupés par ce dernier, comme dépôts de matériel et cantine., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 330 Droits communaux. \ Projet de bail à loyer par la Municipalité de Vallorbe à Charles Nivert entrepreneur du chemin de fer du Pont-Vallorbe, de divers terrains occupés par ce dernier, comme dépôts de matériel et cantine., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 329
Titre:	Droits communaux. Garantie donnée par L Grobety Matthey à la Municipalité de Vallorbe que la prise de force qu'il sollicite de l'Etat de Vaud et les modifications qu'il se propose de faire à l'outillage de sa forge, n'apporteraient aucun changement au régime des eaux de l'Orbe; acte sous seing privé.
Dates:	1885 - 1885
Période de création:	1885
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds