E 328 Droits communaux. \ Déclaration par laquelle Edouard Grobety Matthey informe la Municipalité de Vallorbe, qu'il ne réclamera aucune indemnité pour l'arrêt forcé de sa forge sise derrière la scie pendant les réparations à faire au moulin et à la scie de commune; acte sous seing privé., 1885

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 327 Droits communaux. \ Conventions de vente des terrains nécessaires à la construction de la ligne de chemin de fer Vallorbe-Le Pont., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 327 Droits communaux. \ Conventions de vente des terrains nécessaires à la construction de la ligne de chemin de fer Vallorbe-Le Pont., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 328 Droits communaux. \ Déclaration par laquelle Edouard Grobety Matthey informe la Municipalité de Vallorbe, qu'il ne réclamera aucune indemnité pour l'arrêt forcé de sa forge sise derrière la scie pendant les réparations à faire au moulin et à la scie de commune; acte sous seing privé., 1885$ E 328 Droits communaux. \ Déclaration par laquelle Edouard Grobety Matthey informe la Municipalité de Vallorbe, qu'il ne réclamera aucune indemnité pour l'arrêt forcé de sa forge sise derrière la scie pendant les réparations à faire au moulin et à la scie de commune; acte sous seing privé., 1885
      - $E 329 Droits communaux. \ Garantie donnée par L Grobety Matthey à la Municipalité de Vallorbe que la prise de force qu'il sollicite de l'Etat de Vaud et les modifications qu'il se propose de faire à l'outillage de sa forge, n'apporteraient aucun changement au régime des eaux de l'Orbe; acte sous$ E 329 Droits communaux. \ Garantie donnée par L Grobety Matthey à la Municipalité de Vallorbe que la prise de force qu'il sollicite de l'Etat de Vaud et les modifications qu'il se propose de faire à l'outillage de sa forge, n'apporteraient aucun changement au régime des eaux de l'Orbe; acte sous

Zone d'identification
Cote:	E 328
Titre:	Droits communaux. Déclaration par laquelle Edouard Grobety Matthey informe la Municipalité de Vallorbe, qu'il ne réclamera aucune indemnité pour l'arrêt forcé de sa forge sise derrière la scie pendant les réparations à faire au moulin et à la scie de commune; acte sous seing privé.
Dates:	1885 - 1885
Période de création:	1885
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds