E 330 Droits communaux. \ Projet de bail à loyer par la Municipalité de Vallorbe à Charles Nivert entrepreneur du chemin de fer du Pont-Vallorbe, de divers terrains occupés par ce dernier, comme dépôts de matériel et cantine., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 329 Droits communaux. \ Garantie donnée par L Grobety Matthey à la Municipalité de Vallorbe que la prise de force qu'il sollicite de l'Etat de Vaud et les modifications qu'il se propose de faire à l'outillage de sa forge, n'apporteraient aucun changement au régime des eaux de l'Orbe; acte sous$ E 329 Droits communaux. \ Garantie donnée par L Grobety Matthey à la Municipalité de Vallorbe que la prise de force qu'il sollicite de l'Etat de Vaud et les modifications qu'il se propose de faire à l'outillage de sa forge, n'apporteraient aucun changement au régime des eaux de l'Orbe; acte sous
      - $E 330 Droits communaux. \ Projet de bail à loyer par la Municipalité de Vallorbe à Charles Nivert entrepreneur du chemin de fer du Pont-Vallorbe, de divers terrains occupés par ce dernier, comme dépôts de matériel et cantine., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 330 Droits communaux. \ Projet de bail à loyer par la Municipalité de Vallorbe à Charles Nivert entrepreneur du chemin de fer du Pont-Vallorbe, de divers terrains occupés par ce dernier, comme dépôts de matériel et cantine., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 331 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Martin, Bulle, Glardon, Truan et Flacy du même lieu, de diverses parcelles nécessaires au rélargissement du côté oriental de la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste); actes signés Jules Jaillet notaire et port$ E 331 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Martin, Bulle, Glardon, Truan et Flacy du même lieu, de diverses parcelles nécessaires au rélargissement du côté oriental de la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste); actes signés Jules Jaillet notaire et port

Zone d'identification
Cote:	E 330
Titre:	Droits communaux. Projet de bail à loyer par la Municipalité de Vallorbe à Charles Nivert entrepreneur du chemin de fer du Pont-Vallorbe, de divers terrains occupés par ce dernier, comme dépôts de matériel et cantine.
Dates:	1885 - 1885
Période de création:	1885
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds