E 307 Droits communaux. \ Concessions à bien plaire accordées par la Société de fromagerie la Concorde à la Commune de Vallorbe, pour quatre consoles en pierre supportant la toiture du pilier public, ainsi que pour le banc adossé à l'immeuble de la concédante; concession par la Commune de Vallorb

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 307
Titre:Droits communaux.
Concessions à bien plaire accordées par la Société de fromagerie la Concorde à la Commune de Vallorbe, pour quatre consoles en pierre supportant la toiture du pilier public, ainsi que pour le banc adossé à l'immeuble de la concédante; concession par la Commune de Vallorbe à Jean François Marius fils de feu François Chaulmontet, chef de gare à Vallorbe, pour le droit de passage d'une conduite d'eau entre le talus de la gare et l'hôtel de Genève; actes signés Henri Guex notaire et portant les numéros 884 et 885 de ses minutes.
Dates:1876 - 1876
Période de création:1876
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.déc
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ELEVAGE (Matières\E)
  FROMAGERIE (Matières\F)
  FROMAGE (Matières\F)
  GARE (Matières\G)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  LAIT (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SOCIETE DE FROMAGERIE (Matières\S)
  SOCIETE LOCALE (Matières\S)
  TOIT (Matières\T)
  TOITURE (Matières\T)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178722
 

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