E 306 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et, de l'autre; a) Henri-David fils de Jean David Develey de Vaulion; ce dernier a cédé deux parcelles de champ sises en Poimboeuf soit en Foumartin (plan folio 30 des numéros 13 et 15 et des articles 1506 et 1507); et la

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 305 Droits communaux. \ Acquis en faveur de divers particuliers contre la Commune de Vallorbe, de plusieurs parcelles de terre (transons) (anticipations sur le domaine public) sises aux Jurats, à la Cabiaz, en Fou Martin sur le Day, à la Provence, au Prés au Lieutenant, aux Champs de la Croix,$ E 305 Droits communaux. \ Acquis en faveur de divers particuliers contre la Commune de Vallorbe, de plusieurs parcelles de terre (transons) (anticipations sur le domaine public) sises aux Jurats, à la Cabiaz, en Fou Martin sur le Day, à la Provence, au Prés au Lieutenant, aux Champs de la Croix,
      - $E 306 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et, de l'autre; a) Henri-David fils de Jean David Develey de Vaulion; ce dernier a cédé deux parcelles de champ sises en Poimboeuf soit en Foumartin (plan folio 30 des numéros 13 et 15 et des articles 1506 et 1507); et la$ E 306 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et, de l'autre; a) Henri-David fils de Jean David Develey de Vaulion; ce dernier a cédé deux parcelles de champ sises en Poimboeuf soit en Foumartin (plan folio 30 des numéros 13 et 15 et des articles 1506 et 1507); et la
      - $E 307 Droits communaux. \ Concessions à bien plaire accordées par la Société de fromagerie la Concorde à la Commune de Vallorbe, pour quatre consoles en pierre supportant la toiture du pilier public, ainsi que pour le banc adossé à l'immeuble de la concédante; concession par la Commune de Vallorb$ E 307 Droits communaux. \ Concessions à bien plaire accordées par la Société de fromagerie la Concorde à la Commune de Vallorbe, pour quatre consoles en pierre supportant la toiture du pilier public, ainsi que pour le banc adossé à l'immeuble de la concédante; concession par la Commune de Vallorb

Zone d'identification
Cote:	E 306
Titre:	Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et, de l'autre; a) Henri-David fils de Jean David Develey de Vaulion; ce dernier a cédé deux parcelles de champ sises en Poimboeuf soit en Foumartin (plan folio 30 des numéros 13 et 15 et des articles 1506 et 1507); et la Commune a remis une parcelle de terre sise à la Queue soit au Crêt au loup (plan folio 31 du numéro 17 de l'article 1848); b) Jaques David fils de feu Abraham César Roy de Vallorbe; ce dernier a cédé une parcelle de terre sise en Poimboeuf soit en Foumartin ( plan folio 30 du numéro 14 de l'article 1848); et la Commune a remis trois parcelles de terre sises en Foumartin (plan folio 30 des numéros 2 et 5 et des articles 1415 et 1848); acte signé Justin Frédéric Bonard et portant le numéro 3614 de ses minutes.
Dates:	1876 - 1876
Période de création:	1876
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds