E 308 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Auguste fils de feu Louis Jaquet dit Mordon, du droit de passage d'une conduite d'eau potable sur sa propriété de la Grande Fin (plan folio 1 numéro 10, article 938); acte signé Henri Guex notaire et portant

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 307 Droits communaux. \ Concessions à bien plaire accordées par la Société de fromagerie la Concorde à la Commune de Vallorbe, pour quatre consoles en pierre supportant la toiture du pilier public, ainsi que pour le banc adossé à l'immeuble de la concédante; concession par la Commune de Vallorb$ E 307 Droits communaux. \ Concessions à bien plaire accordées par la Société de fromagerie la Concorde à la Commune de Vallorbe, pour quatre consoles en pierre supportant la toiture du pilier public, ainsi que pour le banc adossé à l'immeuble de la concédante; concession par la Commune de Vallorb
      - $E 308 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Auguste fils de feu Louis Jaquet dit Mordon, du droit de passage d'une conduite d'eau potable sur sa propriété de la Grande Fin (plan folio 1 numéro 10, article 938); acte signé Henri Guex notaire et portant$ E 308 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Auguste fils de feu Louis Jaquet dit Mordon, du droit de passage d'une conduite d'eau potable sur sa propriété de la Grande Fin (plan folio 1 numéro 10, article 938); acte signé Henri Guex notaire et portant
      - $E 308 bis Droits communaux. \ Vente par la Commune de Vallorbe d'une parcelle de terrain sise à la rue à Piplat (rue du Moutier), à Ami Constant Glardon et Blaise Françoise Matthey; acte signé par Henri Guex notaire., 1877 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 308 bis Droits communaux. \ Vente par la Commune de Vallorbe d'une parcelle de terrain sise à la rue à Piplat (rue du Moutier), à Ami Constant Glardon et Blaise Françoise Matthey; acte signé par Henri Guex notaire., 1877 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 308
Titre:	Droits communaux. Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Auguste fils de feu Louis Jaquet dit Mordon, du droit de passage d'une conduite d'eau potable sur sa propriété de la Grande Fin (plan folio 1 numéro 10, article 938); acte signé Henri Guex notaire et portant le numéro 894 de ses minutes.
Dates:	1877 - 1877
Période de création:	1877
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds