E 288 Droits communaux. \ Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean fils de feu Nicolas Dalstein entrepreneur, originaire du département de la Moselle, de la jouissance d'une parcelle de terrain, soit une carrière sise aux Grands Crêts (plan folio 42 du numéro 1 de l'article 1860

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 287 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société ouvrière pour la fabrication des limes, de l'autre; cette dernière a cédé une petite place sise au Faubourg, jouxte ses confins; et la Commune a remis une petite place sise au même lieu (plan folio 6, articl$ E 287 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société ouvrière pour la fabrication des limes, de l'autre; cette dernière a cédé une petite place sise au Faubourg, jouxte ses confins; et la Commune a remis une petite place sise au même lieu (plan folio 6, articl
      - $E 288 Droits communaux. \ Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean fils de feu Nicolas Dalstein entrepreneur, originaire du département de la Moselle, de la jouissance d'une parcelle de terrain, soit une carrière sise aux Grands Crêts (plan folio 42 du numéro 1 de l'article 1860$ E 288 Droits communaux. \ Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean fils de feu Nicolas Dalstein entrepreneur, originaire du département de la Moselle, de la jouissance d'une parcelle de terrain, soit une carrière sise aux Grands Crêts (plan folio 42 du numéro 1 de l'article 1860
      - $E 289 Droits communaux. \ Convention entre Charles Louis fils de feu Jacob Truan, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet de l'établissement d'une fontaine sur le fonds appartenant audit Truan; acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le numéro 2580 de ses minutes; anne$ E 289 Droits communaux. \ Convention entre Charles Louis fils de feu Jacob Truan, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet de l'établissement d'une fontaine sur le fonds appartenant audit Truan; acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le numéro 2580 de ses minutes; anne

Zone d'identification
Cote:	E 288
Titre:	Droits communaux. Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean fils de feu Nicolas Dalstein entrepreneur, originaire du département de la Moselle, de la jouissance d'une parcelle de terrain, soit une carrière sise aux Grands Crêts (plan folio 42 du numéro 1 de l'article 1860); durée 20 ans; acte signé Louis Magnenat notaire et portant le numéro 2385 de ses minutes.
Dates:	1870 - 1870
Période de création:	1870
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds