E 289 Droits communaux. \ Convention entre Charles Louis fils de feu Jacob Truan, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet de l'établissement d'une fontaine sur le fonds appartenant audit Truan; acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le numéro 2580 de ses minutes; anne

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 288 Droits communaux. \ Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean fils de feu Nicolas Dalstein entrepreneur, originaire du département de la Moselle, de la jouissance d'une parcelle de terrain, soit une carrière sise aux Grands Crêts (plan folio 42 du numéro 1 de l'article 1860$ E 288 Droits communaux. \ Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean fils de feu Nicolas Dalstein entrepreneur, originaire du département de la Moselle, de la jouissance d'une parcelle de terrain, soit une carrière sise aux Grands Crêts (plan folio 42 du numéro 1 de l'article 1860
      - $E 289 Droits communaux. \ Convention entre Charles Louis fils de feu Jacob Truan, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet de l'établissement d'une fontaine sur le fonds appartenant audit Truan; acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le numéro 2580 de ses minutes; anne$ E 289 Droits communaux. \ Convention entre Charles Louis fils de feu Jacob Truan, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet de l'établissement d'une fontaine sur le fonds appartenant audit Truan; acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le numéro 2580 de ses minutes; anne
      - $E 290 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Société du Rondez d'un droit de propriété sur la source à Gerlet; sans signature., 1871 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 290 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Société du Rondez d'un droit de propriété sur la source à Gerlet; sans signature., 1871 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 289
Titre:	Droits communaux. Convention entre Charles Louis fils de feu Jacob Truan, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet de l'établissement d'une fontaine sur le fonds appartenant audit Truan; acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le numéro 2580 de ses minutes; annexe; promesse de convention sous seing privé.
Dates:	1871 - 1871
Période de création:	1871
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds