E 287 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société ouvrière pour la fabrication des limes, de l'autre; cette dernière a cédé une petite place sise au Faubourg, jouxte ses confins; et la Commune a remis une petite place sise au même lieu (plan folio 6, articl

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 286 Droits communaux. \ Concession accordée par Jean Charles Louis Glardon, Jérémie Golay, François et Auguste Golay à la Commune de Vallorbe, du droit de propriété sur les sources que les concédants possèdent au Pontet, aux Chenevières et aux Combes Mégeais (plans folios 22 et 23, numéros 1, 3$ E 286 Droits communaux. \ Concession accordée par Jean Charles Louis Glardon, Jérémie Golay, François et Auguste Golay à la Commune de Vallorbe, du droit de propriété sur les sources que les concédants possèdent au Pontet, aux Chenevières et aux Combes Mégeais (plans folios 22 et 23, numéros 1, 3
      - $E 287 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société ouvrière pour la fabrication des limes, de l'autre; cette dernière a cédé une petite place sise au Faubourg, jouxte ses confins; et la Commune a remis une petite place sise au même lieu (plan folio 6, articl$ E 287 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société ouvrière pour la fabrication des limes, de l'autre; cette dernière a cédé une petite place sise au Faubourg, jouxte ses confins; et la Commune a remis une petite place sise au même lieu (plan folio 6, articl
      - $E 288 Droits communaux. \ Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean fils de feu Nicolas Dalstein entrepreneur, originaire du département de la Moselle, de la jouissance d'une parcelle de terrain, soit une carrière sise aux Grands Crêts (plan folio 42 du numéro 1 de l'article 1860$ E 288 Droits communaux. \ Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean fils de feu Nicolas Dalstein entrepreneur, originaire du département de la Moselle, de la jouissance d'une parcelle de terrain, soit une carrière sise aux Grands Crêts (plan folio 42 du numéro 1 de l'article 1860

Zone d'identification
Cote:	E 287
Titre:	Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société ouvrière pour la fabrication des limes, de l'autre; cette dernière a cédé une petite place sise au Faubourg, jouxte ses confins; et la Commune a remis une petite place sise au même lieu (plan folio 6, article 2178); acte signé Louis Magnenat notaire et portant le numéro 2373 de ses minutes.
Dates:	1870 - 1870
Période de création:	1870
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds