E 286 Droits communaux. \ Concession accordée par Jean Charles Louis Glardon, Jérémie Golay, François et Auguste Golay à la Commune de Vallorbe, du droit de propriété sur les sources que les concédants possèdent au Pontet, aux Chenevières et aux Combes Mégeais (plans folios 22 et 23, numéros 1, 3

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 286
Titre:Droits communaux.
Concession accordée par Jean Charles Louis Glardon, Jérémie Golay, François et Auguste Golay à la Commune de Vallorbe, du droit de propriété sur les sources que les concédants possèdent au Pontet, aux Chenevières et aux Combes Mégeais (plans folios 22 et 23, numéros 1, 3, 8, 9, 38 à 41, des articles 471 à 475, 208, 1293); prix 100 francs; acte signé Louis Magnenat notaire et portant le numéro 2358 de ses minutes.
Dates:1870 - 1870
Période de création:1870
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22.août
 

Descripteurs

Entrées:  CHAMP (Matières\C)
  CHANVRE (Matières\C)
  CHENEVIERE (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PROPRIETE PRIVEE (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178701
 

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