E 285 Droits communaux. \ Concession accordée par Jérémie fils de feu Jean Pierre Falcy à la Commune de Vallorbe, du droit de fouilles et recherches d'eaux potables sur ses fonds des Chenevières (plan folio 23 du numéro 7 de l'article 240); acte sous seing privé., 1870 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 285
Titre:Droits communaux.
Concession accordée par Jérémie fils de feu Jean Pierre Falcy à la Commune de Vallorbe, du droit de fouilles et recherches d'eaux potables sur ses fonds des Chenevières (plan folio 23 du numéro 7 de l'article 240); acte sous seing privé.
Dates:1870 - 1870
Période de création:1870
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.août
 

Descripteurs

Entrées:  CHAMP (Matières\C)
  CHANVRE (Matières\C)
  CHENEVIERE (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE FOUILLE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  TRAVAUX (Matières\T)
  FOUILLE (Matières\F)
  PLAN (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178700
 

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