Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 115 (0,08s) 12345678910...>>
		Actes anciens. Droit de propriété et de passage divers, acte signé: François Tacheron.	1563	Indéterminé en dessous du fonds	58
		Administration générale. Contentieux. Contestation au sujet d'un droit de propriété sur un moulin.	1837 - 1843	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 492
		Administration générale. Contentieux. Contestation impliquant Vevey au sujet d'un droit de propriété sur un moulin rière Corsier.	1693	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 235
		Administration générale. Contentieux. Différend au sujet d'un droit de propriété.	1834	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 490
		Administration générale. Contentieux. Litige au sujet d'un droit de propriété avec mandat baillival.	1697 - 1698	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 258
		Administration générale. Contentieux. Procès au sujet d'un droit de propriété.	1834 - 1839	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 488
		Administration générale. Contentieux. Procès impliquant la Ville de Vevey dans un droit de propriété.	1742 - 1744	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 372
		Administration générale. Contentieux. Procès intenté par Vevey en revendication d'un droit de propriété En Puey.	1633 - 1648	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 91
		Administration générale. Droit de propriété Combe du Dard.	1556	Indéterminé en dessous du fonds	A.26.k
		Administration générale. Droit de propriété Riondaz.	1673	Indéterminé en dessous du fonds	A.25.n