E 284 Droits communaux. \ Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean Dalstein demeurant audit lieu, de pouvoir ouvrir deux carrières aux Grands Crêts pour exploiter la pierre à chaux; durée vingt ans; duplicata non signé., 1870 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 283 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société des forges de Vallorbe et du Rondez, de l'autre, concernant la mise à sec des canaux amenant l'eau à l'usine de La Dernier; acte sous seing privé., 1869 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 283 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société des forges de Vallorbe et du Rondez, de l'autre, concernant la mise à sec des canaux amenant l'eau à l'usine de La Dernier; acte sous seing privé., 1869 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 284 Droits communaux. \ Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean Dalstein demeurant audit lieu, de pouvoir ouvrir deux carrières aux Grands Crêts pour exploiter la pierre à chaux; durée vingt ans; duplicata non signé., 1870 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 284 Droits communaux. \ Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean Dalstein demeurant audit lieu, de pouvoir ouvrir deux carrières aux Grands Crêts pour exploiter la pierre à chaux; durée vingt ans; duplicata non signé., 1870 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 285 Droits communaux. \ Concession accordée par Jérémie fils de feu Jean Pierre Falcy à la Commune de Vallorbe, du droit de fouilles et recherches d'eaux potables sur ses fonds des Chenevières (plan folio 23 du numéro 7 de l'article 240); acte sous seing privé., 1870 (Indéterminé en dessous du$ E 285 Droits communaux. \ Concession accordée par Jérémie fils de feu Jean Pierre Falcy à la Commune de Vallorbe, du droit de fouilles et recherches d'eaux potables sur ses fonds des Chenevières (plan folio 23 du numéro 7 de l'article 240); acte sous seing privé., 1870 (Indéterminé en dessous du

Zone d'identification
Cote:	E 284
Titre:	Droits communaux. Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean Dalstein demeurant audit lieu, de pouvoir ouvrir deux carrières aux Grands Crêts pour exploiter la pierre à chaux; durée vingt ans; duplicata non signé.
Dates:	1870 - 1870
Période de création:	1870
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds