E 198 Droits communaux. \ Testament de Noble Daniel de Hennezel conseiller d'Yverdon et seigneur d'Essert homologué à Yverdon le 10 juillet 1786; legs de 60 francs à l'hôpital soit la Bourse des pauvres de Vallorbe; héritiers; Noble Daniel fils de Noble Christophe de Hennezel fils du testateur av

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 198
Titre:Droits communaux.
Testament de Noble Daniel de Hennezel conseiller d'Yverdon et seigneur d'Essert homologué à Yverdon le 10 juillet 1786; legs de 60 francs à l'hôpital soit la Bourse des pauvres de Vallorbe; héritiers; Noble Daniel fils de Noble Christophe de Hennezel fils du testateur avec en cas de décès de ce dernier sans postérité, substitution en faveur de la Bourse des pauvres de Vallorbe, à charge par celle-ci de créer un prix de piété filiale pour quatre bénéficiaires; annexe a); citation notifiée par le châtelain d'Yverdon de la part des Nobles Beat, Henriette et Marianne de Hennezel frère et soeurs à Noble Daniel de Hennezel leur neveu à comparaître en justice à Yverdon pour répondre à la demande en nullité du testament de leur père et grand'père; sceau de Joseph François Burnand châtelain d'Yverdon; annexe b); procuration donnée par la commune de Vallorbe au justicier Correvon à Yverdon pour la représenter dans la demande en nullité de testament requise par les consorts de Hennezel à l'héritier de Noble Daniel de Hennezel; signé F V Vallotton secrétaire avec le cachet du lieutenant Samuel François Grobety; suit une protestation signée L Loup notaire à Yverdon par David Frédéric Vallotton justicier et Pierre Samuel Jaquet agissant comme gouverneurs et au nom de la commune de Vallorbe contre la demande en nullité dudit testament demandée par les consorts de Hennezel; annexe c); compte de liquidation de la succession de feu Noble Daniel de Hennezel signé Loup notaire; sceau de Joseph François Burnand châtelain d'Yverdon.
Dates:1784 - 1784
Période de création:1784
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er septembre; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  DECES (Matières\D)
  DEMANDE (Matières\D)
  DON (Matières\D)
  DONATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ESSERT (Matières\E)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  FAUNE SAUVAGE (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HOIRIE (Matières\H)
  HOPITAL (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGS (Matières\L)
  LOUP (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  MORT (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TESTAMENT (Matières\T)
  GREFFE (Matières\G)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  HERITAGE (Matières\H)
  SUCCESSION (Matières\S)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCURATION (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  PROTESTATION (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178610
 

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