E 37 Droits communaux. \ Passations à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de a) François Glardon justicier, une demi-pose de terre sise en Plans-Praz, jouxte un chemin public d'orient, la terre de Siméon Grobéty d'occident, celle de David Glardon de vent et celle de Jérémie Grob

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 37
Titre:Droits communaux.
Passations à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de a) François Glardon justicier, une demi-pose de terre sise en Plans-Praz, jouxte un chemin public d'orient, la terre de Siméon Grobéty d'occident, celle de David Glardon de vent et celle de Jérémie Grobéty de bise; prix 30 florins et 9 sols; b) Jacob Glardon justicier, une pose un tiers de terre sise Sur la Ville, jouxte le chemin tendant en Pralioux de vent, la terre de François Jaillet d'occident, divers particuliers non dénommés des deux autres parts; prix 150 florins; c) David Falcy, trois poses de terre sises à la Rochette, jouxte le commun d'orient et de bise, celle dudit Falcy de vent, et celle de la femme non dénommée de Jean Pierre Vallotton d'occident; prix 150 florins; d) Jacob Vallotton, six poses de terre sises au Veratroz, jouxte le commun de toutes parts; prix 183 florins et 4 sols; e) Rose fille de feu Daniel Falcy, représentée par Suzanne Lancey sa mère et Jacob Amey son tuteur; prix 7 florins 8 sols et 3 deniers; f) Jérémie Grobéty le jeune, trois quart de pose de terre sises en Plans-Praz, jouxte la terre des hoirs de David Glardon d'orient, celle du justicier Abraham Jaquet d'occident, un chemin tendant en haut l'Isle de vent et la terre de Jérémie Jaquet de bise; prix 46 florins et 2 sols; actes signés Louis Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:07.août
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TUTELLE (Matières\T)
  TUTEUR (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178443
 

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