E 38 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Samuel Bulle dudit lieu, deux poses de terre au Pré Batard, jouxte le commun de toutes parts; prix 83 florins et 4 sols; acte signé L Vallotton notaire, avec paraphe., 1772 (Indéterminé en dessous du fon

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 38
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Samuel Bulle dudit lieu, deux poses de terre au Pré Batard, jouxte le commun de toutes parts; prix 83 florins et 4 sols; acte signé L Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er septembre
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178444
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961