E 36 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent Abraham Isaac Matthey et Abraham Favre des gouverneurs assistés de Jacob Roy conseiller, en faveur de Jacob fils de feu Siméon Boulaz de Premier, trois poses de pré sises au Grand Bois, jouxte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 36
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent Abraham Isaac Matthey et Abraham Favre des gouverneurs assistés de Jacob Roy conseiller, en faveur de Jacob fils de feu Siméon Boulaz de Premier, trois poses de pré sises au Grand Bois, jouxte la terre d'Etienne Grobet de bise et d'orient, celle des hoirs de David Aubert de vent et celle du même Boulaz d'occident; prix 350 florins; témoins; David-Moïse Rochat des Charbonnières et Jacques Guillaume Rochat de Croy; acte signé L Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:05.mai
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178442
 

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