F 46 Procédures (Affaires judiciaires). \ Mandat baillival adressé à la commune de Valeyres de la part du trésorier de Bonstetten et les hoirs du bailli Steiger formant opposition à certains terrassements exécutés au Clos de Ville, au détriment de leurs droits d'eau sis au même lieu et au Gueruz

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $F 45 Procédures (Affaires judiciaires). \ Double d'une requête adressée au bailli d'Yverdon par la commune de Valeyres au sujet d'une délimitation entre cette commune et celle de Montcherand., 1766 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 45 Procédures (Affaires judiciaires). \ Double d'une requête adressée au bailli d'Yverdon par la commune de Valeyres au sujet d'une délimitation entre cette commune et celle de Montcherand., 1766 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 46 Procédures (Affaires judiciaires). \ Mandat baillival adressé à la commune de Valeyres de la part du trésorier de Bonstetten et les hoirs du bailli Steiger formant opposition à certains terrassements exécutés au Clos de Ville, au détriment de leurs droits d'eau sis au même lieu et au Gueruz$ F 46 Procédures (Affaires judiciaires). \ Mandat baillival adressé à la commune de Valeyres de la part du trésorier de Bonstetten et les hoirs du bailli Steiger formant opposition à certains terrassements exécutés au Clos de Ville, au détriment de leurs droits d'eau sis au même lieu et au Gueruz
      - $F 47 Procédures (Affaires judiciaires). \ Intervention de la commune de Valeyres dans la faillite de François, ffeu Guillaume, du même lieu, en payement d'une créance de 456 florins 6 sols ; elle est colloquée sur : un acte de revers contre Bernard Laffely et François Ravey, justiciers de Valeyre$ F 47 Procédures (Affaires judiciaires). \ Intervention de la commune de Valeyres dans la faillite de François, ffeu Guillaume, du même lieu, en payement d'une créance de 456 florins 6 sols ; elle est colloquée sur : un acte de revers contre Bernard Laffely et François Ravey, justiciers de Valeyre

Zone d'identification
Cote:	F 46
Titre:	Procédures (Affaires judiciaires). Mandat baillival adressé à la commune de Valeyres de la part du trésorier de Bonstetten et les hoirs du bailli Steiger formant opposition à certains terrassements exécutés au Clos de Ville, au détriment de leurs droits d'eau sis au même lieu et au Gueruz (concession des 21 novembre 1746 et 26 août 1728).
Dates:	1768 - 1768
Période de création:	1768
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds