F 45 Procédures (Affaires judiciaires). \ Double d'une requête adressée au bailli d'Yverdon par la commune de Valeyres au sujet d'une délimitation entre cette commune et celle de Montcherand., 1766 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $F 44 Procédures (Affaires judiciaires). \ Procédure en paternité intentée par Catherine Reymond, née Burdet, et la commune de Valeyres, à Elie, fils de David Nourier, de Villars, bourgeois de Valangin., 1765-1766 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 44 Procédures (Affaires judiciaires). \ Procédure en paternité intentée par Catherine Reymond, née Burdet, et la commune de Valeyres, à Elie, fils de David Nourier, de Villars, bourgeois de Valangin., 1765-1766 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 45 Procédures (Affaires judiciaires). \ Double d'une requête adressée au bailli d'Yverdon par la commune de Valeyres au sujet d'une délimitation entre cette commune et celle de Montcherand., 1766 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 45 Procédures (Affaires judiciaires). \ Double d'une requête adressée au bailli d'Yverdon par la commune de Valeyres au sujet d'une délimitation entre cette commune et celle de Montcherand., 1766 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 46 Procédures (Affaires judiciaires). \ Mandat baillival adressé à la commune de Valeyres de la part du trésorier de Bonstetten et les hoirs du bailli Steiger formant opposition à certains terrassements exécutés au Clos de Ville, au détriment de leurs droits d'eau sis au même lieu et au Gueruz$ F 46 Procédures (Affaires judiciaires). \ Mandat baillival adressé à la commune de Valeyres de la part du trésorier de Bonstetten et les hoirs du bailli Steiger formant opposition à certains terrassements exécutés au Clos de Ville, au détriment de leurs droits d'eau sis au même lieu et au Gueruz

Zone d'identification
Cote:	F 45
Titre:	Procédures (Affaires judiciaires). Double d'une requête adressée au bailli d'Yverdon par la commune de Valeyres au sujet d'une délimitation entre cette commune et celle de Montcherand.
Dates:	1766 - 1766
Période de création:	1766
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds