F 42 Procédures (Affaires judiciaires). \ Opposition formulée par les communes de Valeyres, Les Clées, L'Abergement et Sergey, à la construction d'empalements projeté au marais par la ville d'Orbe, dans la rivière du même nom., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $F 41 Procédures (Affaires judiciaires). \ Fragment d'une procédure (liste de frais), intentée par la bourse des pauvres de Valeyres à Emanuel Favre, père, de Valeyres, pour créance non payée., 1759 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 41 Procédures (Affaires judiciaires). \ Fragment d'une procédure (liste de frais), intentée par la bourse des pauvres de Valeyres à Emanuel Favre, père, de Valeyres, pour créance non payée., 1759 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 42 Procédures (Affaires judiciaires). \ Opposition formulée par les communes de Valeyres, Les Clées, L'Abergement et Sergey, à la construction d'empalements projeté au marais par la ville d'Orbe, dans la rivière du même nom., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 42 Procédures (Affaires judiciaires). \ Opposition formulée par les communes de Valeyres, Les Clées, L'Abergement et Sergey, à la construction d'empalements projeté au marais par la ville d'Orbe, dans la rivière du même nom., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 43 Procédures (Affaires judiciaires). \ Différends entre les communes d'Orbe, de Valeyres et les autres de la terre des Clées au sujet du partage des pâturages indivis au Suchet, et des droits de paquerages rière Orbe., 1765-1768 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 43 Procédures (Affaires judiciaires). \ Différends entre les communes d'Orbe, de Valeyres et les autres de la terre des Clées au sujet du partage des pâturages indivis au Suchet, et des droits de paquerages rière Orbe., 1765-1768 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 42
Titre:	Procédures (Affaires judiciaires). Opposition formulée par les communes de Valeyres, Les Clées, L'Abergement et Sergey, à la construction d'empalements projeté au marais par la ville d'Orbe, dans la rivière du même nom.
Dates:	1762 - 1762
Période de création:	1762
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds