F 43 Procédures (Affaires judiciaires). \ Différends entre les communes d'Orbe, de Valeyres et les autres de la terre des Clées au sujet du partage des pâturages indivis au Suchet, et des droits de paquerages rière Orbe., 1765-1768 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 43
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Différends entre les communes d'Orbe, de Valeyres et les autres de la terre des Clées au sujet du partage des pâturages indivis au Suchet, et des droits de paquerages rière Orbe.
Dates:1765 - 1768
Période de création:1765 - 1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 juillet 1765 - 5 novembre 1768.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176830
 

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