F 41 Procédures (Affaires judiciaires). \ Fragment d'une procédure (liste de frais), intentée par la bourse des pauvres de Valeyres à Emanuel Favre, père, de Valeyres, pour créance non payée., 1759 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $F 40 Procédures (Affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Valeyres, d'une part, et celle de L'Abergement et Sergey, de l'autre, au sujet de la banalité du moulin de Valeyres. \ Ces deux communes prétendaient être libres de faire moudre indifféremment leurs graines au moulin-dessus$ F 40 Procédures (Affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Valeyres, d'une part, et celle de L'Abergement et Sergey, de l'autre, au sujet de la banalité du moulin de Valeyres. \ Ces deux communes prétendaient être libres de faire moudre indifféremment leurs graines au moulin-dessus
      - $F 41 Procédures (Affaires judiciaires). \ Fragment d'une procédure (liste de frais), intentée par la bourse des pauvres de Valeyres à Emanuel Favre, père, de Valeyres, pour créance non payée., 1759 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 41 Procédures (Affaires judiciaires). \ Fragment d'une procédure (liste de frais), intentée par la bourse des pauvres de Valeyres à Emanuel Favre, père, de Valeyres, pour créance non payée., 1759 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 42 Procédures (Affaires judiciaires). \ Opposition formulée par les communes de Valeyres, Les Clées, L'Abergement et Sergey, à la construction d'empalements projeté au marais par la ville d'Orbe, dans la rivière du même nom., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 42 Procédures (Affaires judiciaires). \ Opposition formulée par les communes de Valeyres, Les Clées, L'Abergement et Sergey, à la construction d'empalements projeté au marais par la ville d'Orbe, dans la rivière du même nom., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 41
Titre:	Procédures (Affaires judiciaires). Fragment d'une procédure (liste de frais), intentée par la bourse des pauvres de Valeyres à Emanuel Favre, père, de Valeyres, pour créance non payée.
Dates:	1759 - 1759
Période de création:	1759
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds