F 13 Procédures (Affaires judiciaires). \ Sentence baillivale rendue par nobles Nicolas Manuel, bourgeois de Berne, bailli d'Yverdon, et Sébastien Gribollet, bourgeois de Fribourg, bailli d'Orbe et d'Echallens, sur un différend entre la commune d'Orbe, représentée par noble Guillaume de Pierre Fl

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 13
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue par nobles Nicolas Manuel, bourgeois de Berne, bailli d'Yverdon, et Sébastien Gribollet, bourgeois de Fribourg, bailli d'Orbe et d'Echallens, sur un différend entre la commune d'Orbe, représentée par noble Guillaume de Pierre Fleur, et Nicolas Combaz, ses gouverneurs, d'une part, et Jaques Bourgeois l'aîné, agissant au nom et comme gouverneur de Valeyres-sous-Rances, à propos d'un droit de pâturage Aux Marais, lieu-dit En Praz Séchon, cette sentence fut ratifiée par le Conseil d'Orbe et celui de Valeyres dont égrège Moïse Picton, châtelain, Antoine Monney, curial des Clées, Pierre et François Gillard, André Josien et [ ].
Dates:1567 - 1570
Période de création:1567 - 1570
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 juin 1567 - en juillet 1570. Acte sur parchemin, taché et troué, reçu par égrège François Panchaud, secrétaire et bourgeois d'Echallens, et François Barral, notaire à Yverdon, signé par ledit Barral et Pierre Panchaud, ce dernier comme commissaire des registres dudit François Panchaud, son père. Inventaire Barbey N° 48.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  CHATELAIN (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  CURIAL (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  ETANG (Matières\E)
  MARAIS (Matières\M)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176799
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961