E 89 Droits et privilèges communaux. \ Vente par Louis Turin, syndic, et François Laffely, municipal, agissant au nom de la commune de Valeyres à Pierre-Edmond Boissier, de Valeyres, d'un droit d'eau sur la source des Coyes, à prendre sur les tuyaux existant au-dessus des vignes de Corday, prix :

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 89
Titre:Droits et privilèges communaux.
Vente par Louis Turin, syndic, et François Laffely, municipal, agissant au nom de la commune de Valeyres à Pierre-Edmond Boissier, de Valeyres, d'un droit d'eau sur la source des Coyes, à prendre sur les tuyaux existant au-dessus des vignes de Corday, prix : 4'500 francs, les travaux et l'entretien de la canalisation nécessaire à l'amenée des eaux au domicile de l'acquéreur à la charge de ce dernier, etc, témoins : Jean-Louis et Emile-Louis Grin, père et fils, les deux de Belmont, et domiciliés à Valeyres.
Dates:1869 - 1869
Période de création:1869
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 septembre. Acte signé David Oguey, notaire à Orbe, et portant le N° 3443 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  PRIX (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  VIGNE (Matières\V)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176739
 

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